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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Véronique Riotton (EPR)
Déposé le 10 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 31
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social rétablit la version initiale du texte en restreignant la possibilité pour les agents de sécurité privée de pouvoir effectuer des inspections visuelles des véhicules et de leur coffre aux seuls grands événements.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dont ils ont la garde » les mots : « concernés ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « souhaitant y accéder ». III. – En conséquence, compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots : « souhaitant accéder aux établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l’article L. 211‑11‑1 et dont ils ont la garde ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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