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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Christophe Proença (SOC)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à respecter les conditions d’emploi précisées dans ladite charte.
Après le mot : « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique : « et de lutte contre les discriminations. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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