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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Béatrice Bellamy (HOR)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 28
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « l’identification » les mots : « le recensement »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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