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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Béatrice Bellamy (HOR)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 28
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « territorialement compétent ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi