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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Bertrand Sorre (EPR)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année : « de la même loi » insérer le mot : « et »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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