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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants : « 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées : L. 121-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature « 6° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée : L. 311-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature « 7° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 401-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature L. 401-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1 er de la proposition de loi.