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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant : « Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs, ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires. »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 2.
Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.