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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.