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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au dehors et en contact avec » les mots : « en extérieur, au contact de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Amendement rédactionnel.