Amendement n° AC79

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, incluant les modifications de la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par celle-ci, ainsi qu’un ajout relatif à la mention des instances locales de suivi des politiques d’inclusion. La rapporteure souhaite faire référence aux comités départementaux de suivi de l’école inclusive (CDSEI), encore insuffisamment mobilisés et dont le fonctionnement demeure hétérogène selon les départements, ainsi qu’au comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI), qui a vocation à assurer la centralisation, l’exploitation et la diffusion des informations issues des travaux conduits au niveau départemental.