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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la mise en place de l’accompagnement » les mots : « l’affectation de l’accompagnant de l’élève ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Le présent alinéa ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « pour les demandes formulées » les mots : « aux décisions intervenant moins de ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 1ER TER.
Amendement rédactionnel