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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin » les mots : « de l’une des ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Rédactionnel.