Amendement n° AC39

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à institutionnaliser une rencontre annuelle entre les parquets et les chefs d’établissement de leur ressort territorial. Une telle concertation, déjà pratiquée de manière ponctuelle dans certains départements, permettrait de fluidifier la circulation de l’information entre les autorités judiciaires et éducatives, de renforcer la protection des personnels et des élèves, notamment dans les situations de menaces, de violences ou de radicalisation, et de clarifier les protocoles de signalement et de soutien juridique des agents victimes. La tenue annuelle de ces réunions donnerait une assise pérenne à la coopération Éducation nationale–Justice, en cohérence avec les objectifs de la présente proposition de loi.