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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent »
Thierry Tesson (RN)
Déposé le 21 octobre 2025
Texte n° 1037
Article 3 quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 quater . En tant que membres du personnel des établissements scolaires, les chefs d’établissement sont couverts par les dispositions de l’article 3 ter relatives au durcissement des sanctions encourues par les auteurs de violences.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.