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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent »
Thierry Tesson (RN)
Déposé le 21 octobre 2025
Texte n° 1037
Article 3 ter
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « tout membre des personnels travaillant dans les » les mots : « un membre du personnel des » . II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « des personnels travaillant dans les » les mots : « du personnel des ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.