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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent »
Soumya Bourouaha (GDR)
Déposé le 18 octobre 2025
Texte n° 1037
Article 3 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.