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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent »
Ayda Hadizadeh (SOC)
Déposé le 17 octobre 2025
Texte n° 1037
Article 3 quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement. L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la violence. Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.