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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Pierre Henriet (HOR)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 1009
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
amendement rédactionnel
Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots : « et L. 719‑11 » les mots : « , L. 719‑11 et L. 719‑11‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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