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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Constance Le Grip (EPR)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 1009
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel d’harmonisation
Aux alinéas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi