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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : – d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ; – d’autre part la présentation d’un rapport d’activité de la mission au conseil d’administration