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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Constance Le Grip (EPR)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 1009
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
amendement rédactionnel
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Les missions » le mot : « La mission ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : « assurent le fonctionnement » les mots : « est chargée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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