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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Constance Le Grip (EPR)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 1009
Avant l'article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.
Au titre du chapitre II, après le mot : « antisémites », insérer les mots : « , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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