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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Constance Le Grip (EPR)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 1009
Avant l'article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.
Au titre du chapitre premier, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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