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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Constance Le Grip (EPR)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 1009
Titre
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu.
À l’intitulé, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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