Amendement n° AC77

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement prévoit la rédaction d’un rapport annuel visant à informer le Parlement des dispositifs de signalement mis en place et à produire des statistiques sur les mesures mises en œuvre par les Universités. À l’heure où les universités renforcent leurs politiques de signalement, la transparence est essentielle. Selon une enquête du ministère de l’Enseignement supérieur (2023), seuls 21 % des établissements ont publié un rapport sur les violences ou discriminations internes. L’absence de données nationales nuit à l’évaluation de l’efficacité des dispositifs. Des informations précises sont nécessaires pour qu’une action de lutte contre l’antisémitisme à l’Université soit mise en œuvre de manière ciblée et effective. Un rapport annuel transmis au Parlement permettra de mesurer les effets concrets de la loi, de comparer les établissements, et de corriger les éventuels dysfonctionnements.