Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Emmanuel Grégoire (SOC)
Déposé le 26 avril 2025
Texte n° 1009
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à étendre le titre de la proposition de loi à toutes les formes de racismes et de discriminations. L’intitulé du texte ne fait mention que de la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les dispositifs de la proposition de loi renforcent plus largement les moyens de lutte contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». L’exposé des motifs de la proposition de loi, le rapport sur la proposition de loi et le rapport de la mission d’information antérieure à la proposition de loi sont fortement axés sur la recrudescence de l’antisémitisme et les moyens de le combattre. Si les auteurs de la proposition de loi justifient ce choix par leur souhait d’attribuer une place singulière à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat contre les autres formes de racisme et de discrimination afin de lui donner plus de visibilité, il est important de rappeler que le texte traite de toutes les formes de racismes et de discriminations.
À l’intitulé, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte