Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse »
Erwan Balanant (Dem)
Déposé le 17 février 2025
Texte n° 824
Titre
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Après le mot : « voisins » rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi : « des éditeurs et des agences de presse ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue