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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse »
Erwan Balanant (Dem)
Déposé le 17 février 2025
Texte n° 824
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
En l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites. L’amendement propose donc de supprimer le présent article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue