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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre »
Thierry Sother (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 558
Après l'article 1er, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du dispositif sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, et apporter un focus sur la situation en outre-mer.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets du pass’sport sur la pratique sportive, notamment au regard des différentes catégories de bénéficiaires et des inégalités sociales et territoriales. Le rapport dresse plus spécifiquement un état des lieux des résultats du pass’sport dans les départements et régions d’outre-mer.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue