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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre »
Thierry Sother (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 558
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « pratiquée par les structures et associations sportives » les mots : « qu’elles pratiquent ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue