Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre »
Thierry Sother (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 558
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2024‑2025 » les mots : « 2025‑2026 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue