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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Pour plus de sport et moins de sucre »
Joël Bruneau (LIOT)
Déposé le 30 novembre 2024
Texte n° 558
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.
I. – À l’alinéa 6 , après le mot : « État , insérer les mots : « aux structures et aux associations sportives ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue