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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »
Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 519
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi. L’objectif est de rendre effectif dans un maximum de lieux de restauration l’accès au repas à 1 euro, en ne se limitant dès lors pas aux seuls restaurants universitaires. Cette mesure garantira le déploiement homogène de cette mesure et en étendra le champ d’application.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La tarification des repas distribués » les mots : « Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « doit comporter au moins une offre de restauration qui » insérer les mots : « et par les organismes conventionnés mentionnées au même article L. 822‑1‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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