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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »
Violette Spillebout (EPR)
Déposé le 29 novembre 2024
Texte n° 519
Après l'article 1er, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu’il est essentiel d’évaluer avec précision afin d’en assurer une mise en œuvre soutenable. Tel est l’objet du présent amendement.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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