Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Julie Delpech (EPR)
Déposé le 26 avril 2025
Texte n° 439
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi