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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Julie Delpech (EPR)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 439
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de formation et de ses besoins ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi