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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Prisca Thevenot (EPR)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 439
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en situation de handicap » les mots : « à besoins éducatifs particuliers ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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