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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Prisca Thevenot (EPR)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 439
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d’accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile
À l’intitulé, substituer aux mots : « élèves en situation de handicap » les mots : « enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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