Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Soumya Bourouaha (GDR)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 439
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d’informations de nature médicales, ni du suivi social de l’élève. En effet, ces informations ont un caractère particulier relevant du secret qui ne peuvent être partagés avec l’ensemble de la communauté éducative. Les auteurs estiment qu’il serait pertinent de mettre en œuvre un livret médical en parallèle de ce livret de parcours inclusif, uniquement accessible aux personnels de santé scolaire afin de permettre le suivi de chaque élève en situation de handicap.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « informations », insérer les mots : « hors informations de nature médico-sociales ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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