Amendement n° AC15

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021 dresse la liste des personnes pouvant accéder au LPI, dans laquelle ne figure nullement les AESH : 1° Les professeurs du premier et du second degrés d’enseignement en charge de l’élève ; 2° Les professeurs en réseaux d’aides spécialisées pour les élèves en difficultés ; 3° Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ; 4° Les conseillers principaux d’éducation ; 5° Les professeurs ressources ; 6° Les directeurs d’école ou les chefs d’établissement ; 7° Les psychologues de l’éducation nationale ; 8° Les médecins de l’éducation nationale ; 9° Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l’éducation nationale et des recteurs d’académie ; 10° Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ; 11° Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ; 12° Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; 13° Les représentants légaux, les personnes en charge de l’élève, et les élèves de plus de quinze ans ; 14° Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d’accompagnement localisé ; 15° Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ; 16° Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription du premier degré. Afin d’assurer un accompagnement optimal des élèves en situation de handicap, il est essentiel que les AESH puissent y avoir accès. Cette inscription du LPI dans la loi doit être l’occasion de le prévoir.