Amendement n° II-AC280

Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de provenances de biens culturels et d’accroître les moyens de recherche du Muséum national d’histoire naturelle et du musée du Quai Branly. En effet, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se décompose en plusieurs actions. L’action 02 précise les crédits destinés à la formation initiale et continue de niveau master. Cet amendement propose de les amplifier afin que de nouveaux masters émergent en France sur la recherche de provenances de biens culturels. L’Université de Nanterre a créé depuis la rentrée 2022‑2023 une formation de Diplôme Universitaire « Recherche de provenances des œuvres d’art : circulations, spoliations, trafics illicites, restitutions » mais encore trop peu d’universités ou d’écoles en ont fait de même. Or, la France se doit de former davantage de spécialistes en recherche de provenances si elle veut honorer ses engagements récents en matière de restitution. En effet, depuis la loi n° 2023‑650 du 22 juillet 2023, la France permet la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et autorise, depuis la loi n° 2023‑1251 du 26 décembre 2023, la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques aux États étrangers dont ils sont issus. En outre, un travail est en cours, via une mission gouvernementale, pour étudier les voies d’autorisation de la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques aux territoires de la République française dont ils sont issus, tels que les territoires d’Outre-mer. Pour que ces lois puissent être appliquées et ces restitutions réellement possibles, il est primordial de connaître l’existence de ces biens ou restes humains restituables dans les collections publiques ainsi que leurs provenances. Cet énorme travail va requérir des compétences et des moyens humains importants. Pour les obtenir et renforcer l’attractivité de ce métier, il est donc nécessaire de créer les formations adéquates. En outre, l’action 03 répartit les crédits destinés à la formation initiale et continue de niveau doctorat. Or, pour mener à bien ce travail de recherche de provenances des biens culturels présents dans les collections publiques, les musées vont aussi avoir besoin de doctorants intéressés par mener leurs travaux de recherche dans leurs collections. Augmenter les moyens alloués à cette action vise donc à financer plus de doctorants en recherche de provenances. Enfin, l’action 13 « Diffusion des savoirs et musées » comprend les moyens consacrés au fonctionnement des musées scientifiques nationaux tels que le Muséum national d’histoire naturelle et le musée du quai Branly et aux opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoire naturelle en région. Augmenter les crédits versés à cette action permettra d’augmenter les moyens du Muséum d’histoire naturelle et du musée du quai Branly qui disposent de nombreux biens culturels et restes humains dont la provenance mérite d’être déterminée. Ces moyens supplémentaires favoriseront également le partage d’informations et la coopération entre les musées nationaux et régionaux, préalables indispensables à la réalisation d’un inventaire des biens culturels sans provenance identifiée présents dans les collections publiques. Pour toutes ces raisons, cet amendement attribue 10 millions d’euros au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Il prévoit également une diminution des crédits alloués au programme « Recherche duale (civile et militaire) » mais uniquement à des fins de recevabilité financière. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.