Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Céline Hervieu (SOC)
Déposé le 17 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025. Alors que les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus, l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle : - la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024, - la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024. Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique et culturelle. Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement : - abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible