Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Ce sous-amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par les PDG de France Médias et de France Médias Monde, dans un délai de deux mois après le début de son mandat. Le rapport sera rendu public à l’issue de l’audition des PDG, afin que chacun puisse consulter ces documents : les salariés de l’audiovisuel public, les professionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largement chaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement de l’audiovisuel public.