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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Déposé le 16 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Après l'article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par les PDG de France Médias et de France Médias Monde, dans un délai de deux mois après le début de son mandat. Le rapport sera rendu public à l’issue de l’audition des PDG, afin que chacun puisse consulter ces documents : les salariés de l’audiovisuel public, les professionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largement chaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement de l’audiovisuel public.
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , qui est rendu public à l’issue de ladite audition ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.