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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Céline Calvez (EPR)
Déposé le 8 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de son financement, il apparait nécessaire d’ajouter les 3 mots désignant des clés essentielles au service public, aux côtés de l’impartialité.
À l’alinéa 6, après le mot : « impartialité », insérer les mots : « , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.