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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 8 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 11 bis a
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les conclusions des états généraux de l’information dans un projet de loi qui comportera des dispositions tendant à adapter le régime juridique applicable aux services de télévision et de radio, il n’apparait pas opportun d’aborder d’autres sujets dans le cadre de cette discussion parlementaire dont la durée est contrainte.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.