Amendement n° AC1467

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article 57 de la loi du 30 septembre 1986 relatif au droit de grève dans les sociétés nationales de programme mentionne le président de ces sociétés. La proposition de loi prévoyant que la présidence devient non exécutive, elle modifie par coordination l’article 57 de la loi du 30 septembre 1986 pour remplacer la mention du président par celle du directeur général. Le présent amendement a pour objet de supprimer ces coordinations qui deviennent inutiles dès lors que la dissociation des fonctions de président et de directeur général est abandonnée. Il actualise par ailleurs la dénomination sociale de France Médias Monde dans la loi du 30 septembre 1986, jusqu’à présent désignée comme la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.