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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 1 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la société France Médias » les mots : « des sociétés France Médias et France Médias Monde ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette société, ainsi que les sociétés » les mots : « Les sociétés France Médias, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.