Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 1 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination. NB : La présente rectification porte sur l’exposé sommaire.
A l’alinéa 16, substituer aux mots : « ces sociétés » les mots : « les sociétés mentionnées au premier alinéa ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.