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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 1 avril 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet d’introduire dans l’objet social de la société holding France Médias la possibilité de créer des filiales pour la conduite de ses actions communes.
I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 3, après les mots : « actions communes » insérer les mots : « , le cas échéant, par le biais de filiales, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « entre ces sociétés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.