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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Virginie Duby-Muller (DR)
Déposé le 31 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 118
Article 9
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Coordination juridique.
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 » les mots : « n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.